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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant, en ce qui concerne les résidents de longue durée, l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2008
Edition:3
Page:68581
Avis du Conseil d'Etat 45624
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009
Art. 3 entre en vigueur le jour où cesseront d’être en vigueur les articles 38ter, 38quater et 38quinquies de l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers.

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...