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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1993 fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1993
Page:2373
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT 31/12/1994 (AR 30/12/1993)

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/1994