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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1984 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Régie des services frigorifiques de l'Etat belge chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1984
Page:8145
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975