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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 november 2002 houdende de erkenning van kopers en exploitanten van hout overeenkomstig artikel 79 van het Bosdecreet van 13 juni 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2002
Edition:2
Page:56635
Avis du Conseil d'Etat 32947
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 28/12/2002 au ...