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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1984 abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/1984
Page:	5027

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1982