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Intitulé

Loi du 8 avril 1969 portant mise à jour du texte français du Code rural et établissant le texte néerlandais de ce même Code


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1969
Page:6352
Avis du Conseil d'Etat 10396