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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2010 donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2011
Page:9381
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/09/2010

Période de vigueur du 28/09/2010 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Déc 28/09/2010