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Intitulé

Décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2019
Page:25847
Avis du Conseil d'Etat 63923
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: initialement, à fixer par le Gouvernement (art. 19). Ensuite, à fixer par le Gouvernement, sauf l'art. 4 qui entre en vigueur le 01/09/2019 (art. 19 modifié par DRW 06/05/2019, art. 26).

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...