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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 règlant l'organisation et le fonctionnement des Conseils de l'Ordre des médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1986
Page:213
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication