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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1985
Page:13678
Avis du Conseil d'Etat 16286
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication