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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2019
Page:	89732

Avis du Conseil d'Etat

65825 + 66135

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2019 (art. 4)

Fin de vigueur: initialement année scolaire 2020 -2021 (année scolaire déduite des art. 1, al. 1 et 2, al. 3); ensuite année scolaire 2022-2023 (année scolaire déduite de l'art. 1, al. 1, tel que cet article a été modifié par l'art. 1, b) de l'AGCF 26/08/2021)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47207