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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1984 portant création de cours à distance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1985
Page:1745
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 12/02/1985

Période de vigueur du ... au 01/07/2017
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24109