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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1998
Page:10952
Avis du Conseil d'Etat 27091
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du ... au 06/12/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21923