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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la composition, aux missions et à l'organisation de la Task Force fédérale Energie - Climat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2024
Page:	61933

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76017 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76017

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/05/2024 au ...