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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des clos d'équarrissage dans les eaux de surface ordinaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/1985
Page:	17396

Avis du Conseil d'Etat

16884

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse