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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1986
Page:11191
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986

Période de vigueur du 01/07/1986 au ...