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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes qui quittent ou ont quitté des habitations insalubres


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1977
Page:8568
Avis du Conseil d'Etat U - D