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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1997
Page:1308
Avis du Conseil d'Etat 25389 + 25237
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/1997 au ...