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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2023
Edition:	2
Page:	98702

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73317

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2023 (art. 21, alinéa 1er)

Champ d’application temporel: art. 20

Fin de vigueur: les dispositions suivantes sont temporaires:
1) Art. 1, 2, 2°, 5°, 6°/1, 3, 5, 1°, 6 et 7, 1°: 01/07/2026 (art. 21, alinéa 3)
2) Art. 7, 2°: cesse d'être applicable:
2.1) "pour les demandes de rénopack introduites à partir du 1er janvier 2026, à la Société wallonne du Crédit social en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 approuvant le règlement général définissant les principes généraux d’octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et les Guichets du Crédit social" (art. 21, alinéa 2);
2.2) "pour les demandes de rénopack introduites à partir du 1er janvier 2026 au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d’octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie" (art. 21, alinéa 2)
3) Art. 7, 4°, 8, 4°, f), 10, 1°, 12, 13, 17, 1°, 18 et 19, 1°: 01/07/2026 (art. 21, alinéa 3)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...