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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2009
Page:52544
Avis du Conseil d'Etat 46455
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 27/05/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34369