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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985, relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1985
Page:	10261

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1985

Période de vigueur

du 01/09/1985 au 30/06/2021

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=11331