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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 complétant, par l'inscription d'une zone naturelle et d'une zone agricole au titre de compensations planologiques et l'introduction d'une compensation alternative, l'arrêté du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Les Turluttes", à Chaumont-Gistoux et Walhain


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2007
Edition:2
Page:54292
Avis du Conseil d'Etat --