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Intitulé

Circulaire ministérielle du 14 novembre 2011 abrogeant la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2011
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2011
Page:70287
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée