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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2017
Page:61678
Avis du Conseil d'Etat 61133
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...