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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 1995 relatif à la situation administrative et pécuniaire des agents des hôpitaux psychiatriques à Mons et à Tournai


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1995
Page:6116
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995