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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1978 fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1978
Page:2171
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/03/1978 au 14/08/2004