help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1988
Page:6949
Avis du Conseil d'Etat 18327
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 20/03/2014
Remarques Abrogation implicite des textes antérieurs