Nouvelle recherche

14 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/01/1940 AL Arrêté-loi du 30 janvier 1940 relatif à la signification de la mise en gage de certains connaissements à personne dénommée 03/02/1940 450 -- 30/01/1940 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1940 complémentaire désignant les organismes assimilés aux services de l'Etat pour ce qui concerne le droit au logement et à la nourriture, prévu par art. 14 du règlement sur les réquisitions civiles 14/02/1940 607 -- 29/01/1940 AR Arrêté royal du 29 janvier 1940 instituant une caisse particulière de congés payés pour l'industrie du papier couché et des cartes à jouer 31/01/1940 394 -- 25/01/1940 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 26/01/1940 305 -- 11/01/1940 AR Arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 18/01/1940 215 -- 10/01/1940 L Loi du 10 janvier 1940 instituant une taxe militaire 14/01/1940 150 -- 09/01/1940 AR Arrêté royal du 9 janvier 1940 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1897, 26 janvier 1908 et 29 octobre 1908, relatifs respectivement au Conseil supérieur des forêts, à la Commission de pisciculture et au Conseil supérieur de la chasse 21/01/1940 256 -- 05/01/1940 AR Arrêté royal du 5 janvier 1940 relatif à la création, aux changements d'attributions et à la suppression de départements ministériels 06/01/1940 65 -- 05/01/1940 AR Arrêté royal du 5 janvier 1940 pris en exécution l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol 20/01/1940 242 -- 05/01/1940 AMAF Arrêté ministériel du 5 janvier 1940 portant application de l'arrêté royal du 28novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol 28/01/1940 353 -- 04/01/1940 AR Arrêté royal du 4 janvier 1940 portant règlement de police relatif à l'exploitation des lignes de trolleybus concédées ou à concéder par le Gouvernement en application la loi du 29 août 1931, étendant aux trolleybus les lois des 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways 03/02/1940 458 -- 04/01/1940 AR Arrêté royal du 4 janvier 1940 - Caisse des ouvriers 16/02/1940 638 -- 02/01/1940 AR Arrêté royal du 2 janvier 1940 relatif aux taxes assimilées au timbre 04/01/1940 16 -- 02/01/1940 AMAF Arrêté ministériel du 2 janvier 1940 rendant obligatoire l'octroi du livret de mobilisation civile aux membres de la garde civile territoriale ainsi qu'au personnel des directions de protection passive aux échelons national, provincial, régional et communal 07/01/1940 74 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat