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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie, modifié par les arrêtés royaux des 10 septembre 1975 et 29 janvier 1976

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1978
Page:	8088

Avis du Conseil d'Etat

U - D