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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. September 1989 zur Festlegung des Betrages eines pauschalen Zusatzfunktionszuschusses für das Schuljahr 1989-1990 für die Schüler des Vor- und Primarschulwesens und der Unterrichtsanstalten des subventionierten Sonderschulwesens

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 septembre 1989 fixant pour l'année scolaire 1989-1990 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1989
Page:18185
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989 - 1990