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9 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1939 AR Arrêté royal du 31 janvier 1939 instituant la Commission nationale permanente des Industries agricoles 20/04/1939 2822 -- 20/01/1939 AR Arrêté royal du 20 janvier 1939 portant modification l'arrêté royal du 10 décembre 1868 relatif à la comptabilité de l'Etat 03/02/1939 548 -- 20/01/1939 L Loi du 20 janvier 1939 approuvant la Convention et les Protocoles de la Conférence de La Haye, du 12 avril 1930, pour la codification du droit international en matière de nationalité 13/08/1939 5598 -- 19/01/1939 AR Arrêté royal du 19 janvier 1939 relatif aux modes d'adjudication des ventes de coupes forestières 02/02/1939 528 -- 16/01/1939 AR Arrêté royal du 16 janvier 1939 relatif à l'assurance du personnel des écoles techniques supérieures de l'Etat, ainsi que des étudiants les fréquentant 06/02/1939 736 -- 16/01/1939 AR Arrêté royal du 16 janvier 1939 ministère du travail - contrôleur du travail     -- 11/01/1939 AR Arrêté royal du 11 janvier 1939 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation de certains ports publics situés sur le territoire de la ville de Liège 02/02/1939 529 -- 08/01/1939 AMAF Arrêté ministériel du 8 janvier 1939 régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) - recrutement ingénieur - architectes     -- 04/01/1939 AMAF Arrêté ministériel du 4 janvier 1939 déterminant les formules de certificat et de diplôme à délivrer par les écoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit des universités de l'Etat 06/02/1939 737 --

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