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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991, 19 août 1992 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1994
Page:30450
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1994