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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2013 modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2013
Edition:2
Page:68723
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...