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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2019
Page:104378
Avis du Conseil d'Etat 66122
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 13, 2°)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...