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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1987 déterminant les organisations nationales ou internationales visées à l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1987
Page:17525
Avis du Conseil d'Etat 18340
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988