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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2003 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la loi du 18 février 2003 modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2003
Page:30131
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/06/2003 au ...