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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2013 concernant le calcul de l'indemnité kilométrique, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, pour les déplacements de service ayant pour point de départ et/ou de retour la résidence habituelle du membre du personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2013
Edition:1
Page:103238
Avis du Conseil d'Etat 54323
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

TT

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/08/2017