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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 mei 1987 betreffende de huisbewaarders in het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1987
Page:10307
Avis du Conseil d'Etat 17813
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au ...