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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1982 fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 11/08/1999