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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 januari 1993 tot toekenning van maaltijdcheques aan de personeelsleden van de Diensten van de Vlaamse Regering en van sommige Vlaamse openbare instellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1993
Page:19505
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992

TT 01/11/1992 - 15/12/1992