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Intitulé

Circulaire du 4 août 1989 - Vote par procuration en cas d'application de l'article 7, alinéa 2 ou 77, alinéa 2, de la loi éléctorale communale (4 août 1932)


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1989
Page:15512
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée