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Intitulé

Ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2011
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2011
Page:	33312

Avis du Conseil d'Etat

48704

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/2011 au 06/04/2023