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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1984
Page:11892
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984