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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1974 portant définition de la notion "fonction principale" au sens de certaines dispositions relatives aux pensions à charge du Trésor public et de la Caisse des Ouvriers de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1974
Page:11679
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1970