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Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2008
Page:	43604

Avis du Conseil d'Etat

44436

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/08/2008 au ...