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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 juli 1992 tot uitvoering van hoofdstuk IIIbis van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1992
Page:21857
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/01/1992