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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1996
Page:17089
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du ... au 01/01/2000