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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2024 tot vaststelling van het Vlaams verkeersreglement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2024
Edition:2
Page:109326
Avis du Conseil d'Etat 75229
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2026 (art. 62)

Période de vigueur du 01/09/2026 au ...