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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission d’Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand du 18 mars 2009

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2009
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/2009
Edition:	4
Page:	31987

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d’adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

18/03/2009