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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1962 - Conservatoires royaux de musique de Liège et de Mons - Création d'emplois


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1962
Page:4709
Avis du Conseil d'Etat --